Aux directeurs de départements de la FAS,

Aux directeurs des départements de biochimie et microbiologie,

Aux directeurs des centres d’études classiques, d’études médiévales et d’études est-asiatiques,

Aux directeurs du SAGE et de la DESI,

À la directrice de la  DELCE  

 

Chers collègues,

 

Le Comité sur l’intégrité, le plagiat ou la fraude termine la rédaction d’un guide d’application du règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants.  Ce guide précise les modalités d’application du règlement adopté en avril 2005 et il sera diffusé à partir de juin 2007. Cependant, il paraît souhaitable que nous procédions dès à présent dans l’esprit de de ce guide. J’attire donc votre attention sur plusieurs informations que je vous prie de transmettre aux professeurs, aux chargés de cours et aux surveillants d’examen de votre unité.

 

  1. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement, un professeur ne peut se contenter de mettre la note F à un travail qui à ses yeux contrevient au règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude. Il doit faire porter au dossier de l’étudiant la mention REM et transmettre le constat d’infraction accompagné des pièces pertinentes au directeur de son département. Les cas de plagiat et de fraude ne peuvent donc plus être réglés privément. Cette façon de faire vise à permettre l’identification des récidivistes.

 

  1.  Le professeur, le chargé de cours ou le surveillant qui constate une infraction doit se procurer auprès de son unité un formulaire de déclaration d’infraction et accompagner ce document dûment rempli des pièces pertinentes (travail et sources du plagiat, pièces non autorisées saisies, etc.). Le dossier ainsi constitué est transmis dans les plus brefs délais au directeur de l’unité. Lorsque l’infraction est constatée par un surveillant, celui-ci doit également en aviser le professeur responsable du cours.

 

  1. Le directeur de l’unité prend connaissance du dossier qui lui est acheminé par le professeur, le chargé de cours ou le surveillant. Après étude du cas, il peut suggérer la suspension de la procédure, si la preuve lui semble insuffisante.  Mais en cas de désaccord entre le professeur, le chargé de cours ou le surveillant et le directeur, celui-ci doit transmettre le dossier au Bureau du Secrétaire de la FAS. Cette étape vise explicitement à écarter les cas de faute méthodologique et à inciter les unités à s’acquitter de leurs responsabilités à ce chapitre. Les dossiers sont ensuite acheminés à la faculté responsable du programme dans lequel est inscrit l’étudiant. Pour la FAS, ceux-ci doivent être envoyés au Bureau de la secrétaire de la FAS, dans les meilleurs délais.

 

  1. Nous vous invitons à inciter les  professeurs et les chargés de cours de votre unité à inclure dans leurs plans de cours un paragraphe explicite sur le règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude, et à aborder en classe la question de l’utilisation des sources internet. En effet, la majorité des infractions sont liées à une utilisation abusive de sites internet (absence de guillemets pour les citations, absence de références complètes, et autres « indélicatesses »).

 

  1. Les étudiants de la FAS ont reçu ou recevront trois courriels les mettant en garde contre le plagiat et la fraude. Je vous demande de transmettre aux professeurs et chargés de cours de votre unité les adresses qui leur permettront d’aller prendre connaissance de ces courriels.

 

Pour consulter le contenu du 1er courriel transmis le jeudi 22 février 2007 : http://www.fas.umontreal.ca/plagiat/CeQuestPlagiat/index.html

Pour consulter le contenu du 2e courriel transmis le jeudi 1er mars 2007 : http://www.fas.umontreal.ca/plagiat/DevoilerSources/index.html

Pour consulter le contenu du 3e courriel qui sera transmis le jeudi 5 avril 2007 : http://www.fas.umontreal.ca/plagiat/MotusBouche/index.html

 

  1. Enfin, les unités intéressées à se procurer des affiches sur le plagiat peuvent le faire auprès de Lise Audet, poste 7641

 

Je vous remercie à l’avance de votre collaboration.

 

Cordialement,

 

Micheline Cambron

Secrétaire de Faculté

Vice-doyenne aux relations internationales

et aux communications

 

 

P.S. Lors de la prochaine réunion des directeurs, ces informations feront l’objet d’un point particulier à l’ordre du jour.