Aux directeurs de départements de la FAS,
Aux directeurs des départements de biochimie
et microbiologie,
Aux directeurs des centres d’études
classiques, d’études médiévales et d’études est-asiatiques,
Aux directeurs du SAGE et de la DESI,
À la directrice de la DELCE
Chers collègues,
Le Comité sur l’intégrité, le plagiat ou la
fraude termine la rédaction d’un guide d’application du règlement
disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Ce
guide précise les modalités d’application du règlement adopté en avril 2005
et il sera diffusé à partir de juin 2007. Cependant, il paraît souhaitable
que nous procédions dès à présent dans l’esprit de de ce guide. J’attire
donc votre attention sur plusieurs informations que je vous prie de
transmettre aux professeurs, aux chargés de cours et aux surveillants
d’examen de votre unité.
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Depuis l’entrée en vigueur du nouveau
règlement, un professeur ne peut se contenter de mettre la note F à un
travail qui à ses yeux contrevient au règlement disciplinaire sur le
plagiat ou la fraude. Il doit faire porter au dossier de l’étudiant la
mention REM et transmettre le constat d’infraction accompagné des pièces
pertinentes au directeur de son département. Les cas de plagiat et de
fraude ne peuvent donc plus être réglés privément. Cette façon de faire
vise à permettre l’identification des récidivistes.
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Le professeur, le chargé de cours ou le
surveillant qui constate une infraction doit se procurer auprès de son
unité un formulaire de déclaration d’infraction et accompagner ce
document dûment rempli des pièces pertinentes (travail et sources du
plagiat, pièces non autorisées saisies, etc.). Le dossier ainsi
constitué est transmis dans les plus brefs délais au directeur de
l’unité. Lorsque l’infraction est constatée par un surveillant, celui-ci
doit également en aviser le professeur responsable du cours.
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Le directeur de l’unité prend connaissance
du dossier qui lui est acheminé par le professeur, le chargé de cours ou
le surveillant. Après étude du cas, il peut suggérer la suspension de la
procédure, si la preuve lui semble insuffisante. Mais en cas de
désaccord entre le professeur, le chargé de cours ou le surveillant et
le directeur, celui-ci doit transmettre le dossier au Bureau du
Secrétaire de la FAS. Cette étape vise explicitement à écarter les cas
de faute méthodologique et à inciter les unités à s’acquitter de leurs
responsabilités à ce chapitre. Les dossiers sont ensuite acheminés à
la faculté responsable du programme dans lequel est inscrit l’étudiant.
Pour la FAS, ceux-ci doivent être envoyés au Bureau de la secrétaire de
la FAS, dans les meilleurs délais.
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Nous vous invitons à inciter les
professeurs et les chargés de cours de votre unité à inclure dans leurs
plans de cours un paragraphe explicite sur le règlement
disciplinaire sur le plagiat ou la fraude, et à aborder en classe la
question de l’utilisation des sources internet. En effet, la majorité
des infractions sont liées à une utilisation abusive de sites internet
(absence de guillemets pour les citations, absence de références
complètes, et autres « indélicatesses »).
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Les étudiants de la FAS ont reçu ou
recevront trois courriels les mettant en garde contre le plagiat et la
fraude. Je vous demande de transmettre aux professeurs et chargés de
cours de votre unité les adresses qui leur permettront d’aller prendre
connaissance de ces courriels.
Pour consulter le contenu du 1er
courriel transmis le jeudi 22 février 2007 :
http://www.fas.umontreal.ca/plagiat/CeQuestPlagiat/index.html
Pour consulter le contenu du 2e
courriel transmis le jeudi 1er mars 2007 :
http://www.fas.umontreal.ca/plagiat/DevoilerSources/index.html
Pour consulter le contenu du 3e
courriel qui sera transmis le jeudi 5 avril 2007 :
http://www.fas.umontreal.ca/plagiat/MotusBouche/index.html
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Enfin,
les unités intéressées à se procurer des
affiches sur le plagiat peuvent le faire auprès de Lise Audet, poste
7641
Je vous remercie à l’avance de
votre collaboration.
Cordialement,
Micheline Cambron
Secrétaire de Faculté
Vice-doyenne aux relations internationales
et aux communications
P.S. Lors de la prochaine réunion des
directeurs, ces informations feront l’objet d’un point particulier à l’ordre
du jour.