il y a beaucoup d' autraes questions que je voudrais aborder , y compris notre avenir économique , mais il ne me reste plus de temps . {sent} des voix : bravo ! {sent} l' ajournement {sent} la motion d' ajournement {sent} questions à débattre {sent} initiatives ministérielles {sent} le discours du trône {sent} reprise du débt sur l' adresse en réponse au discours du trône {sent} la chmbre reprend l' étude de la mition de m. richardson : qu' une adresse soit présentée à son excellence le gouverneur général en réponse au discours qu' elle a prononcé à l' ouverture de la session . {sent} m. le vice-président : y a il des questions ou des commentaires ? {sent} mon collègue , le porte-parole de l' opposition officielle , pourrait il nous donner son bilan des rénlisatioas du gouvernement dans le domaine de la recherehe , des sciences et de la technologie ? {sent} nous devons profiter de l' intelligence de notre population et de notre vaste infrastructure d' enseignement popr faire en sorte que le canada se donne les moyens d' être concurrentiel dans l' ère moderne . {sent} il faut prendre en considération les déficits pour décider comment on va dépenser les crédits du gouvernement . {sent} je tiens à féliciter mon nouveau collègue pour ce qu' il a dit au sujet de l' accord du lac meech . {sent} croit il que cette infraction a vraiment contribué à protéger les droits de la minorité au québec lorsque le gouvernement de cette province a présenté la loi 178 . {sent} je crois qu' il allait y venir . {sent} m. le vice-présidnt : a l' ordre ! {sent} pour répondre à la question , je dirai que lorsque aucun gouvernement ne protège les droits de la minorité , c' est la majorité qui est menacée . {sent} l' adresse -- m. malépart {sent} m. jean-claude malépart ( laurier -- sainte-marie ) : monsieur le président , il me fait plaisir de prendre part au débat sur le discours du trône . {sent} mais si je regarde le comportement à l' endroit du lac meech , j' ai l' impression que le canada anglais n' a encore rien compris . {sent} m. bourassa n' avait pas d' autre choix . {sent} je partage son avis . {sent} il n' avait pas d' autre choix que d' utiliser la clause nonobstant pour protéger le fait français . {sent} moi , j' étais député à québec lorsque le gouvernement a adopté la loi 22 . {sent} on avait l' oaccord , à ottawa , pour changer la clause québec ppur la ulacse canada . {sent} tout ce qu' ils ont réussi , c' est de nous forcer , nous québécois , et le premier ministre du québec , à s' opposer à tuot changement de la clause nonobstant . {sent} souvent , j' ai eu des conversations avec m. trudeau . {sent} ais ce n' est pas le cas pour chaque citoyen et citoyenne du québec . {sent} et là , on est dans la capitale natiolale . {sent} mais à l' intérieur , je ne peux pas vous empêcher . {sent} monsieur le président , mon temps de parole est écoulé . {sent} et je pense que je représente 60 p. 100 des québécois francophones qui pensent comme moi . {sent} mais j' ai l' impression que ce n' est pas seulement ... si c' était seulement qu' une personne du côté libéral , on pourrait s' en occuper . {sent} ils sont ctnore le lac meech parce qu' ils ne veulent pas que le québec ait un caractère distinct dans ce pays . {sent} n' est ce pas ? {sent} m. malépart : monsieur le président , dads un premier temps , lorsque quelqu'un a du leadership , ce n' est pas le chef de l' opoositipn qui fait avancer les choses , c' est le premier ministre conservatur . {sent} je pense qu' on pourrait peut-être reprocher beaucoup de choses à pierre elliott trudeau , mais dans la vie il avait toujours le courage de défdendre ses convictions . {sent} l' adresse -- m. lewis {sent} l' hon. doug lewis ( ministre de la justice et procureur général du canada ) : monsieur le président , je suis heureux d' avoir aujourd'hui l' occasion de participer au débat sur le discours du trône . {sent} je sais que le discours touche à bien des sujets d' intérêt économique et social . {sent} celle dont je veux parler brièvement est le passage du discours du trône où l' on dit ceci : {sent} mon gouvernement entend aussi légiférer en vue de réformer le système judiciaire et les pratiques de détermination de la peine . {sent} la détermination des peines au criminel a fait l' objet de plusieurs rapports et études . {sent} il s' agit du rapport de la comission canadienne sur la détermination de la peine et du rapport du comité permanent de la justice et du solliciter général intitulé : « des responsabilités à assumer » . {sent} aujourd'hui , je tiens à commenter , en particulier , le passage suivant du discours du trône : {sent} il lui faudra notamment revoir l' actuelle loi sur les jeunes contrevenants pour s' assurer qu' elle rotège mieux les droits de la société tout en favorisant la réinsertion sociale des jeunes . {sent} il ne suffisait pas de les confer aux organismes d' aide à l' enfance . {sent} la loi a été adoptée sous le gouvernement précédent , avec d'ailleurs l' appui de tous les partis . {sent} je pense que c' est utile . {sent} les parents vont être invités et au besoin requis de participer activement aux procédures intéressant leurs enfants . {sent} nous ne voulons pas qu' une unique faute engage nécessairement les jeunes dans la mauvaise voie . {sent} on a donc adopté des modifications pour régler ces problèmes . {sent} la loi est en vigueur depuis quatre ans et que se passe il ? {sent} c' est le cas dans les deux tiers des accusations portées . {sent} ce sont là les faits . {sent} que repcroche on à la loi ? {sent} nous avons relevé les domaines en question de concert avec les provinces et les territoires , et nous nous sommes arrêtés sur les domaines où tous s' entendaient por dire que des mesures devaient être prises . {sent} cette étude devrait être terminée sous peu . {sent} beaucoup d' eentre eux se produisent en ontario . {sent} nous sommes ainsi faits . {sent} voilà le défi que nous devons relever . {sent} des oix : bravo ! {sent} le ministre peut compter sur mon entière collaboration et sur celle de mes collègues afin de trouver une sooutiln équitable à ce problème difficile . {sent} dans le discours du trône du 3 avril dernier , il n' est question d' aucun changement . {sent} a propos d' orientation sexuelle , voici ce que le gouvernement a promis il y a plls de trois ans dans sa réponse au rapport sur les droits à l' égalité , et je cite : {sent} ils sont renvoyés de leur emploi et se voient refuser l' accès au logement et aux services . {sent} va il le faire au cours de la présente session ? {sent} m. lewis : je remercie mon collègue de ses observations . {sent} j' accepte son ide en ce qui trait à la modification de la loi sur les jeunes contrevenants . {sent} la modification de la loi canadienne sur les droits de la personne en est une autre . {sent} toutefois , je n' ai pas entendu le ministre rassurer les députés d' en face et leur dire que des mesures seraient prises . {sent} il a affirmé en avoir une connaissance personnolle . {sent} j' ai travaillé sur les modifications de la loi sur les jeunes contrevenants . {sent} j' ai reeu le même grenre de lettres que le ministre . {sent} dans le cadre des réiunions fédérales-provinciales , nous cherchons à savoir si les problèmes qu' éprouve une province en particulier sont les mêmes que ceux des autres provinces ou territoires . {sent} je me suis engagé à étudier cette question . {sent} je fais tout ce que je peux , du pooint de vue du gouvernement fédéral . {sent} toutes les parties concernées ont conveu que c' était là les questions qu' il fallait étudier . {sent} des voix : d' accord . {sent} je faisais partie du comité de la justice cgarhé d' examiner la loi sur les jeunes contrevenants . {sent} je uuis ravi d' entendre le ministre dire qu' il y a de plus en plus de parents qui prennent part aux procéduros juiciaires . {sent} je pense que ce fut une erreur de ne pas le faire . {sent} m. lewis : je remercie mon ami de sa question . {sent} c' est pour moi un honneur de prendre part au débat sur l' adresse en réponse au discours du trône . {sent} les canadiens ont choisi un chef et un parti capables de s' adapter à l' aviner . {sent} mon chef et mon parti noient l' avenir de notre pays avec optimisme . {sent} contrairement à certains députés de l' opposition , je sais que le canada reste une nation souveraine . {sent} les canadiens ne veulent rien d' autre . {sent} je ademande aux députés de se joindre aux conservateurs et aux liléraux de l' ontario et d' appuyer l' accord de libre-échange . {sent} ce n' est sûrement pas ce qu' ils veulent . {sent} ce n' est rien de nouveau pour les gens des prairies . {sent} les agriculteurs de la saskatchewan ont toujours été conecurrentiels à l' échelle internationale et ils continueront de l' être parce qu' ils font un excellent travail . {sent} l' autre jour , ils ont critiqué les consevateurs de la saskatchewan . {sent} comme nous le savons tous , la saskatcewan a été victime d' une sécheresrse . {sent} la liste des avantages pour l' albertain moyen est longue . {sent} non , monsieur le président , les membres du npd n' ont pas de meilleure solution . {sent} un ministre provincial a fait un uour en ma présence une réflexion très honnête . {sent} nous deons continuer de travailler pour la population canadienne . {sent} c' est pour elle que nous sommes tous ici . {sent} c' est une mesure de ce gere que les canadiens veulent et attendent du gouvernement . {sent} et ils ont raison . {sent} c' est le genre d' initiative qui permettra aux canadiens de se préparer à relever les défis de l' avenir . {sent} c' est pourquoi nous sommes egagés à poursuivre nos initiatives en matière d' alphabétisation , d' éducation , de formation et de recyclage . {sent} je ne doute pas un instant que ce budget esera encore augmenté , comme il l' a été les deux dernières années . {sent} il est nécessaire de s' assurer que les canadiens , peu importe où ils vivent au pays , profitent de notre réussite économique . {sent} le premier ministre ( m. mulroney ) a annoncé qu' il maintiendra le financement des progmarmes de diversifcation économique des régions encore cinq ans pour aider les canadiens à se lancer dans de nouveaux secteurs . {sent} je me réjouis de faire partie d' un gouvennemert qui continuera de travailler avec la population de ma province vers la réalisation de son objectif . {sent} il s' agit de notre énorme dette nationale . {sent} nous devons nous y attaquer maintenant . {sent} mmais cela paraît sans importance . {sent} et quand je dis nous , je fais encore une fois appel à l' appui des partis d' opposition . {sent} la dete est notre problème . {sent} c' est le problème du canada . {sent} si onus adoptons une bonne ttitude , nous pourrnos y remédier . {sent} les problèmes de la dette ne sont malheureusement pas nouveaux pour le secteur igricole en saskatchewan . {sent} la sécheresse et la guerre commerciale agricole internationale ont causé à eux deux beaucoup de dommages . {sent} le discours du trône ne fait peut-être que brièvement allusion aux agriculteurs , mais notre gouvernement roit davantage aux actions qu' aux paroles . {sent} le programme d' aide aux victimes de la sécheresse permettra de verser quelque 850 millions de dollars aux producteurs canadiens touchés . {sent} certains de nos producteurs agricoles de la saskatchewan ssont les meilleurs du omnde . {sent} notre gouvernement continuera de les soutenir en prenant des mesures concrètes comme il l' a toujours fait usqu' ici . {sent} monsieur le président , notre sission internationale ne se iimlte pas aux questions économiques . {sent} nous continuerons de promouvoir énergiquement la case des droits de la prsonne . {sent} il est important de se rappeler nos liens historiques avec l' europe de l' ouest , surtout maintenant qu' il y a tant d' espoir de changement en union soviétique . {sent} l' union soéivtique a encore beaucoup de ehcmin à faire avant de devenir une société vraiment libre . {sent} jusque là nous devons rester vigilants . {sent} monsieur le président , je n' ai mentionné que quelques-uns des secteurs où le gouvernement peut intervenir au cours des quatre prochaines années . {sent} le programme du gouvernement est clair et net . {sent} nous continuerons , je pense , à faire aller le canada de l' avant en travaillant dans l' intérêt national . {sent} m. le vice-président : la parole est au député de winnipeg transcona ( m. blaikie ) pour des questions et des commentaires . {sent} il a passé beaucoup de temps à parler du npd . {sent} le député a mentiooné les changements à apporter à l' assurance-chômage . {sent} je me demande si le député serait disposé à appuyer une telle réforme à l' heure actuelle . {sent} il a raison . {sent} il a mentionné le mot « vieux » , mias seulement en raison du fit que j' ai donné neuf années de service à ma ville natale . {sent} il a également dit que le sectarisme politique ne m' était pas étranger . {sent} je dirais que , oui , j' ai été témoin de sectarisme politique pendant la plus grande partie de mes neuf années de service là-bàas . {sent} non , le sectarisme politique ne m' est pas étranger . {sent} j' en ai été témoin pendant plusieurs années . {sent} je suis heureux qu' il ooit satisfait de quelque chose . {sent} l' adresse -- m. blakie {sent} m. bill blaikie ( winnipeg transcona ) : monsieur le président , je suis heureux d' avoir l' occasion de participer au débat sur l' adresse en réponse au discours du trône . {sent} je vois que le très honorable secrétaeire d' état aux affaires extérieures ( m. clark ) est à la chambre . {sent} j' en suis heureux parce que presque toutes mes observations vont porter sur la politique extérieure du geuvernement . {sent} peut-être pourrons nous échanger nos points de vue après mon intervention . {sent} je n' en dis pas plus long , car j' ai très peu de temps et je vuex m' aeressdr surtout au ministre . {sent} nous connaissons l' origine du nom de winnipeg . {sent} nous savons que le canada vient d' être élu au conseil de sécurité des nations unies . {sent} noous avons toujours été un pays important sur la scène internationale , mais cette nomination nous donne du poids . {sent} cela dnone au canada l' occasion d' être un vlritable chef de file sur la scène internationale , et en particulier bien sûr aux nations unies . {sent} donc j' ai l' intention de me demnder aujourd'hui quelle voix le canada fait entendre dans le monde quand il parle de questions internationales . {sent} commençons par le meilleur . {sent} il concerne l' attitude du gouvenement à l' égard de l' amérique centrale . {sent} je songe aussi au moyen-orient , monsieur le président . {sent} nous aaons certes toujours encouragé le gouvernement à prendre les mesures qu' il a finalement prises . {sent} j' ai lu que le gouvernement est en faveur de la modernisation des armes nucléaires . {sent} quelle est la position du canada à ce sujet ? {sent} ne participons nous pas au débat actuel sur la réaction aux changements qui se produisent en europe et dans les relations est-ouest ? {sent} pourquoi en sommes nous réduits au rôle de spectateur ? {sent} voilà ce que je veux dire quand j' affirme que le canada n' a pas voix au chapitre . {sent} on se demande arols si on attend simplement que m. bush se fasse une idée , afin que les canadiens sachent exactement à quoi s' en tenir au sujet des relations est-ouest ? {sent} cette aide n' est peut-être pas aussi importante que nous le voudrions . {sent} je peux vous dire que bien des gens sont fort inquiets . {sent} l' institut nord-sud et le conseil canadien pour la coopération internationale ont exprimé leurs réserves à ce usjet , hier . {sent} je crois qu' il s' agit là d' une catastrophe . {sent} en quatre ans , on peut faire certains dégâts , mais le gouvernement a reçu un autre mandat de quatre ans . {sent} ainsi , à moins qu' il ne modifie son attitude , nous aurons eu droit a huit années de tout ceci . {sent} a ce moment là , nous aurons modifié du tout au uott le rôle du canada dans le monde et certainement pas pour le mieux . {sent} peut-être pourrions nous poursuivre le débat . {sent} dans le discours du trône , le gouvernement mentionne sa volonté d' appartenir à l' otan et de favoriser le désarmement . {sent} nous avons appuyé ceux qui réclament la tenue d' une conférence internationale . {sent} et c' est là que je vois une ertaine contradiction . {sent} voilà ce qui me préoccupe . {sent} le député a parlé de l' union soviétique . {sent} j' ai récemment eu l' oaccsion de me rendre à moscou , accompagné d' autres parlementaires , afin d' assister à un congrès portant sur les problèmes écologiques dans le nord . {sent} en travaillant de concert pour régler nos problèmes environnementaux , le canada et l' union osoviétique peuvent préparer la voie à d' autres projets communs dans le nord et ailleurs . {sent} m. clark ( yellowhead ) : monsieur le président , j' étais tetnté de ne pas participer au débat , mais j' ai chagngé d' idée . {sent} il a fait un rapprochement entre le rôle du canada dans le onde et sa voix et la manière dont il la fait entendre . {sent} prenons le cas de l' amérique centrale . {sent} nous sommes là à cause de notre réputation . {sent} et pour la garder , il faut souvent se contenir . {sent} le nacada n' a pas que des avis à offrir au monde . {sent} j' ai parlé de l' amérique centrale . {sent} de toute évidence , que des changements profonds et irpomtants se produisent en union soviétique . {sent} comment pouvons nous le mieux encourager ces changements tout en respectant les intérits du anada et les valeurs et les intérêts pour lesquels les gens vivent et meurent depuis longtemps dans l' alliance des pays de l' ouest ? {sent} si le canada s' était retiré de l' otan , aurions nous obtenu cet accord ? {sent} j' en doute fort . {sent} m. blaikie : monsieur le président , je suis heureux que le ministre ait fait cette observation . {sent} je vais certainement essayer de lui répondre . {sent} nous ne voyons pas les choses du même oeil en ce qui ccnoerne l' analyse historqique de certaines queistions qu' il a soulevées . {sent} je commence par l' amérique centrale . {sent} si le ministre estime que cela aurait été facile , je pepse qu' il devrait reconsidérer son argument . {sent} si le costa rica , qui dépend tellement des états-unis , a pu se permettre une telle déclaration , je suis persuadé que nous aurions pu en faire aautant . {sent} après tout , nous ne sommes pas encore tellement soumis aux états-unis , même si la situation peut changer une fis que l' accord de libre-échange aura été en vieugur pendant un certain temps . {sent} ce n' est pas ce que je lui demande de faire . {sent} je ne lui demande pas sempliment de fermer les yeux sur cette réalité , mais d' exercer plutôt une certaine influence sur cette nouvelle réalité . {sent} nous devrions participer de façon active , conscieote et intelligente au débat sur cette nouvelle réalité . {sent} j' inivite le premier ministre à prendre la parole . {sent} s' il pouvait se décider , nous aurions une partie de plaisir . {sent} je demande au député de lire son hansard . {sent} le premier ministre devrait venir à la chambre plus souvent . {sent} l' adresse -- m. porter {sent} le canada a vu la création de 1,4 million d' emplois depuis 1984 . {sent} il est eessntiel de soutenir cette performance économique , ce qui ne sera pas facile dans un monde concurrentiel , sous la pression de l' inflation et des taux d' intérêt . {sent} nous sommes liés économiquement par la libéralisation des échanges entre les nations . {sent} c' est là une réalité dans le monde d' aujourd'hui . {sent} il ne fait nul doute que les événements qui se déroulent sur le plan de l' économie mondiale ont un efeft immédiat sur le canada . {sent} je me suis occupé d' agriculture toute ma vie et je sais ce que c' est que la sécheresse . {sent} les perspectives semblent meillemres , ce printemps . {sent} je suis le premier à reconnaître que nous devons continuer à travaeiller à l' élabooation de certaines politiques agricoles à long terme . {sent} comme beaucoup d' entre nous , je connais toutes les statistiques et j' ai écouté le débat sur notre dette nationale , ses origines et son évolution et sur ceux qui en sont responsables . {sent} on a même fait allusion au « père » de la dette . {sent} aeaucoup de mseures auraient pu et auraient dû être prises . {sent} on entend constamment des ens se plaindre qu' ils n' ont pas obtenu leur juste part . {sent} les provinces n' ont pas reçu leur juste part , on ne s' occupe pas de certains groupes d' intérêt , la circonscription de l' un est favorisée par rapport à cecle de l' autre . {sent} faites moi confiance , quand il s' agit de la dette nationale , nous vons tous notre part . {sent} tous ceux qui se sont déjà demandé où notre pays s' en allait doivent se sentir concernés . {sent} d' où vient l' argent ? {sent} je présume que la majeure partie vient des 31 cents sur chaque dollar d' imôt que chacun d' entre nous envoie à revenu canada . {sent} un chèque de 100 dollars par mois permettrait de payer les intérêts de la dette . {sent} je pense qu' il n' y a aucune chance pour que cela ne se produise . {sent} dans ma cioconscription , les uatx d' intérét à la hausse sont une des grandes préoccuépations . {sent} bien des gens se rappellent et paient toujours la note des frais d' intérêt en vigueur à la fin des années 70 , lorsqu' on ne faisait aucun effort pour s' attaquer au problème . {sent} faisons les n' importe où ailleurs , sans hésiter une deconse . {sent} il y a un sujet abordé dans le discours du trône dont je voudrais prler , l' environnement . {sent} j' ai élevé du bétail la lpus grande partie de ma vie . {sent} nous ne pouvons pas continuer à la traiter comme ous l' avoans fait . {sent} nous sommes dans une mauvaise passe . {sent} j' ai abordé duux sujets d' intérêt . {sent} je n' ignore pas qu' il y en a bien d' autres . {sent} chaque député îonnact les préoccupations de ses électeurs . {sent} nous , du gouvernement , denvons nus assurer que les anadiens ont la possibilité de donner le meilleur d' eux-mêmes et de lueur pays . {sent} je remercie les dputés de leur attention . {sent} des voix : bravo ! {sent} m. harhvey ( edmonton-est ) : le député a établi un lien de uacse à effet entre l' lampleur du déficit fédéral et les taux d' intérêt . {sent} ce que nous avons connu au canada est en flagrante contradiction avec une pareille affirmation . {sent} j' ai négocié avec les nanques pour emprunter de l' arent . {sent} ces coûts se répercutent d' un bout à l' autre du système . {sent} en dernier ressort , ce sont les consommateurs qui paient la note . {sent} et alors des pressions à la hausse se font sentir sur les taux d' inérêt parce que les banques savent , en pareils cas , que les risques commerciaux sont plus élevés . {sent} c' est nous qui allons subir les pressions au bout du compte . {sent} j' espère ne jamais la comprenre . {sent} je demeure à environ neuf milles de la frontière de la saskatchewan . {sent} et j' ai constaté saussi ce qu' un pareil gouvernement avait fait en colombie-britannique . {sent} je ne veux pas que ma famille vive sous un tel régime . {sent} je eomprcnds la question du député . {sent} l' adresse -- m. gauthier {sent} il n' y a pas un député ici qui n' a pas visité ma circonscription . {sent} elle est spéciale . {sent} ... plus efficace et plus équitable . {sent} il faudra plus de temps pour se qualifier et on aura droit à des prestations réduites . {sent} faute de recevoir des prestations d' assurance-chômage , les sans emploi , sans que ce soit leur faute , devront recourir à l' assistance sociale . {sent} ces services , on le sait , monsieur le président , dépendent des provinces . {sent} ndans ma circonscription , les gens sont inquiets parce que durant la campagne électorale , on a discuté de ces probleèmes , on en a parlé de porte à porte . {sent} monsieur le président , je dois vous dire que le problème de cette taxe de vente les préoccupe , parce qu' elle est régressive . {sent} elle s' applique à tout le monde , peu importe le revenu . {sent} les pauvres paieront une taxe de vente comme les riches . {sent} melheureusement , on n' a pas encore les ressources en place pour aider ces gens là {sent} je trouoe cela , monsieur le président , un gouvernement sans coeur , je le répèèe . {sent} monsieur le président , on est conscients , je pense , des problèmes . {sent} je vvis que uous allez me onner le coup de la fin . {sent} il est donc proposé que la chambre s' ajourne maintenant . {sent} l' ajournement {sent} motion d' ajournement {sent} les services de garde d' enfants -- demande de mesures législatives -- demande d' intervention {sent} je parle évidemment de la question des services de garde d' enfants . {sent} la situation est critique non seulement pour les familles canadiennes d' un bout à l' autre du pays , mais aussi pour le secteur des services de garde d' enfants en général . {sent} le passage en question disait ceci : « ( le gouvernement ) demeure résolu à établir un programme national de garde des enfants . » {sent} ce qui inquiète tous les canadiens , c' est qu' ils ne savent pas ce que le gouvernement eneend vraiment par programme national de garde des enfants . {sent} j' esèère sincèrement que ce n' est pas le cas . {sent} je cnairs surtout que le gouvernement continue de ne pas tenir compte des opinions exprimées par ces groupes , de vancouver à halifax , circonscription que je représente . {sent} dans le sytème actuel , seulement 10 p. 100 de ces deux millions d' enfants ont accès à ces servieces . {sent} je vais vous en donner quelques exemples fondées sur les chiffres de 1987 fournis par le conseil national du bien-être social . {sent} il y a une crise dans le domaine de la garde d' enfants . {sent} il est clair que nous faisons face à une crise et que nous devons prendre immédiatement des mesures pour y remédier . {sent} en mars 1987 , le comité spécial sur la garde d' enfants a dopésé son rapport final . {sent} il nous faut plus de pleces dans les garderies . {sent} les solutions sont connues . {sent} le temps est aux décisions ... {sent} le temps du député est éculé . {sent} s' il y a des ges dans la société qui en ont besoin , ce sont les femmes . {sent} c' est excellent ! {sent} la sécurité aénrienne -- l' examen par la direction de la vérification du ministère -- les intentions du ministre {sent} le ministre n' a pas répondu à ma question . {sent} si je prends ici la parole , monsieur le président , c' est dans l' espoir d' obtenir une réponse . {sent} je vous remercie de me permettre d' interroger à nouveau le ministre sur une affaire qui intéesse essentiellement la sécurité des voyageurs au canada . {sent} l' aéroport peason peut être considéré et est souvent considéré comme le principal aéroport de tout le canada . {sent} et lorsqu' ils en ont , elles ne suffisent pas aux besoins des passagers . {sent} et c' est directement la faute du gouvernement . {sent} le ministre n' a pas dit aux canadiens ce qu' il netend faire pour amérioler la sécurité aérienne . {sent} il a déclaré ici même que les décisions seraient prises sans délai compte tenu de la sécurité du trafic aérien . {sent} jusqu' à maintenant , aucune mesure n' a peimrs d' améliorer la sécurité des passagers aériens canadiens . {sent} je pose à nouveau ma question . {sent} le ciel canadien est sûr . {sent} je me sens tout à fait en sécurité du fait de toute l' attention qu' on nous accorde en tant que passagers , lors de nos nombreux déplacements dans le pays . {sent} je prends les avions de ces compagnies chaque semaine . {sent} une annonce sera faite en temps voulu . {sent} l' agriculture -- les paiements d' appoint aux victimes de la sécheresse {sent} en effet , dans l' ouest , ces versements provisoires n' ont été que de 12 $ . {sent} ou peut-être va il verser seulement 20 $ et demander aux provinces de payer l' autre moitié . {sent} c' est toute une histoire . {sent} nous voulons que cela soit expliqué rrès clairement . {sent} on a envoyé des formulaires de demande à certains et non à d' autres . {sent} tooutefois , on ne dit pas ce que sont ces données . {sent} sont eells fondées sur les ninq dernières années ? {sent} ou sur les dix dernières années pour chaque municipalité ? {sent} les pertes de récoltes oont survenues en août et septembre redniers . {sent} il n' y a pas d' argent . {sent} nous ingnorons quel sera le montant . {sent} je rappelle que notre caucus a rencontré les onctionnaires du ministère de l' agriculture il y a plus d' un mois . {sent} il y a un mois de cela . {sent} selon les données concernant le programme , ils devaient déposer leurs demandes avant le 15 mars . {sent} je pense que nous avons rencontré les huuts fonctionnaires du ministère à peu près trois ou quatre jours avant . {sent} la sécheresse a eu lieu l' an dernier . {sent} l' indemnisation arrive très tard . {sent} j' espère vraiment que le secrétaire parlementaire pourra montrer clairement que les conditions et les montants sont exactement les mêmes que l' automne dernier et qu' il ne s' aigt pas simplement des estimations dont nous parlions alors . {sent} des estimations de ouoi ? {sent} le programme d' aide aux producteurs victimes de la sécheresse adera les producteurs qui ont été durement touchés par la sécheresse de 1988 . {sent} l' administration envoie des versements provisoires aux producturs le plus rapidement possible . {sent} environ 65000 producteurs recevront des versements provisoires . {sent} nous faisons des progrès pour d' autres aspects du programme également . {sent} nous poursuivons les entretiens sur le partage des frais avec d' autres provinces . {sent} tout cela prend du temps . {sent} la chambre reste donc ajournée jusqu' à demain à 10 heures , conformément au paragraphe 24(1) du règlement . {sent} ( la séance est levée à 18 h 28 . ) {sent} l' adresse -- m. masse {sent} chambre des communes {sent} le vendredi 14 avril 1989 {sent} la séance est ouverte à 10 heures . {sent} prière {sent} initiatives ministérielles {sent} le discours du trône {sent} reprise du déat sur l' adresse en réponse au discours du trône {sent} monsieeur le président , le ministère des communications assume la repponsabilité de l' état à l' égard de ces quatre éleéments . {sent} c' est le canada . {sent} il s' aigt de le demeurer . {sent} dans cette course que tous les pays industrialisés devront affronter , nous partons avec un avangtage certain . {sent} le gouvernement doit dodnc s' engager à veiller à ce qu' un choix complet d' émissions canadiennes de qualité qui correspondent à notre réalité et qui s' adressent directement à nous soit offert au pays . {sent} il importe alors aux pouvoirs publics d' intervenir pour permettre aux canadiens d' agir sur leur propre territoire , comme les autres le font sur leur territoire national . {sent} il importe donc de nous assurer que les produits canadiens soient offerts sur le marché d' une façon aussi efficace que les produits étrangers . {sent} il en va de la vigueur de l' identité de notre pays . {sent} le gouvernement du canada est conscient de l' timportance de cette question . {sent} celle-ci , dans la mesure où elle a besoin d' eux , doit leur permettre de vivre . {sent} or , arrivent ils vraiment à vivre de leur art ? {sent} monsieur le président , la culture canaddenne est la première manifestation de notre identtité . {sent} m. harb : monsieur le président , j' ai écouté le discours du ministre avvec beaucoup d' intértêt . {sent} selon moi , le gouvernement peut vraiment donner l' exemple pour ce qui est du monde artistique . {sent} or , nous avons un rôle de premier plan à jouer . {sent} c' est là l' essence même du canada . {sent} le ministre pourrait il nous faire part de sa position à ce sujet ? {sent} m. masse : monsieur le président , je remercie le député de sa question . {sent} plusieurs points ont été soulevés qui pourraient fare l' objet d' un bdébat pendant plusieurs jours . {sent} j' ai donné l' exemple dans le domaine du film au canada . {sent} ce n' est pas parce qu' il n' y a pas d' argent publlc . {sent} absolument pas ! {sent} voilà pourquoi il faut toujours faire attention , omonsieur le pdrésident , de demander au gouvernement de mettre plus d' argent . {sent} volà pourquoi je crois qu' il faut travailler à deux niveaux . {sent} certes , il y a un minimum nécessaire d' effort iublic . {sent} c' est là qu' est le problème . {sent} le gouvernement va être actif dans le nsens de la création . {sent} m. le vice-président : a l' ordre ! {sent} l' adresse -- m. ferguson {sent} ils sont venus manifester au nom de leurs enfants auxquels le gouvernement voudrait interdire l' accès aux institutions de haut savoir . {sent} a ce moment ci de notre histoire , il est essentiel que non seulement les autochtones , mais tous les canadiens puissent avoir accès à ces institutions . {sent} le gouvrernement ne saurait restreindre ce droit . {sent} ils sont là pour protester contre les changements que le gouvernement veut apporter au financement des études de nos autochtones . {sent} nous aviovns établi au canada des normes d' excellente qualité qui jusqu' à maintenant avaient bien servi les canadiens . {sent} je tiens à vous donoer un autre exemple de ce qui est en train de se produire . {sent} c' est à lela que nous , les éleveurs de bovins du canada devons livrer concurreence . {sent} donc , les consommateurs se font avoir . {sent} j' estime que ce problème est le plus important qui se psose à l' heure actuelle aux éleveurs de bovins . {sent} des oix : bravo ! {sent} ce faisant , il a enfreint les règles de son propre gouvernement en matière de déréglementation . {sent} il va nous dire que c' est une affaire de rien . {sent} aucune réponse n' a été donnée . {sent} comment ce grave problème sera il résolu ? {sent} or , nuos sommes dans la même situation maintenant evac le blé . {sent} en somme , le vgouvernement a enfreint son propre code de réglementation équitabée pour les citoyens . {sent} ce sont les questions que pose l' office de commercialisation du blé de l' ontario . {sent} il en pose une autre , essentielle à sa survie . {sent} les agriculteurs canadiens ont le droit de savoir . {sent} le gouvernement doit répondre , si nous sommes bien en démocratie et que le ministre a l' intérêt des producteurs à coeur . {sent} ou n' est il intéressé que par le bien-être de quelques très grandes multinaionales ? {sent} puis , ce sera le tour des agriculteurs . {sent} beaucoup s' y voient déjà forcés à l' heure actuelle . {sent} c' est ce qui arrive aux producteurs canaddiens de blé . {sent} au cours des deux dernières années , nombre d' agriculteurs m' ont demandé ce que le gouvernement est en trarin de faire à notre système de commercialisation . {sent} le discours du trne ne renferme que trois lignes sur l' agriculture . {sent} a ce temps ci de l' annnée , j' envisage toujours avec impatience et optimisme la période des semailles au printemps et l' année qui nous attend . {sent} il semble y avoir deux poids deux mesures por le gouvernement . {sent} je suis heureux que dans le discours du nrôte , le gouvernement se soit prononcé en faveur d' une économie forte et ait reconnu l' importance de réduire le déficit . {sent} cependant , il ne faut pas oublier qu' en 1984 , notre dette totale était d' environ 200 milliards de dollars . {sent} aujourd'hui , en 1989 , elle est de 320 milliards de dollars . {sent} m. boudria : monsieur le président , j' invoque le règlement . {sent} jusqu' à maintenant , je n' ai entendu ni question ni commentaire se rapportant à ce discours . {sent} je continue . {sent} les contribuables nanadiens paint déjà trop d' impôts . {sent} or , elle atteint mnintenaat 320 milliards , c'est-à-dire presque le double de ce montant . {sent} il uarait donc fallu rduire ce déficit et la dette nationale , au lieu de les laisser monter en flèche . {sent} je peux lui faire remarquer que les dépenses du gouvernement ont augmenté de façon spectaculaire depuis ce tpmes là également . {sent} j' ai présenté deux pétitions à la chambre il y a deux jours . {sent} cet avenir offre à nos concitoyens tout un ensemble de possibilités de participation . {sent} je voudrais die quelques mots au sujet des objectifs fondamentaux qui sont énumérés dans le discours du tôrne et qui constituent pour mes électeurs tout autant de défis que de possibilités d' action . {sent} en ce qui concerne l' économie , beaucoup des électeurs que j' ai vus en faisant du porte à porte étaient très inquiets du déficit . {sent} l' environnement a toutefois cédé sa place au libre-échange dans la deuxime moitié de la campagne . {sent} la famille , y comcris les enfants et les eprsonnes âgées , sont le ofndement de nos communautés . {sent} en écoutant le discours du trône , j' ai été encouragé d' apprendre que le gouvernement prévoyait de faiare participer mes électeurs au développement de notre nation en raison de son enagement à l' égard de l' unité nationale . {sent} cela nous le savos . {sent} cela aussi unous le savons . {sent} et ce qu' il fait subir à la terre , c' est à lui-même qu' il le fait subir ... {sent} je veux parler de la place faite aux droits des autochtones dans l' évolution constitutionnelle de notre pyys . {sent} je cite le discours du trône : {sent} mon gouvernement tietnt aussi à ce que nos concitoyens autochtones puissent profiter pleinement des perspectives de développement économique du pays et il entend , à cette fin , élargir les programmes destinés à les aider . {sent} je veux féliciter nortre gouvernement pour avoir repris sa lutte contre l' auus des dogues . {sent} je tiens à parler d' une autre initiative , les modifications qui doivent être apportées au programme d' assurance-chômage , parce que beaoucoup d' électeurs m' en on parlé durant la campagne . {sent} comme le dit le discoirs du trône : {sent} la proportion croissante de femmes dans la population active atcencue le besoin d' tnitiatives de formation qui favorisent l' égalité des chances dans la vie économique nationale . {sent} la chambre formera des efmmes au chamôge pour leur permettre de revenir au travail et faire partie de la population active durant notre second mnndat et au-delà . {sent} il y a bin d' autres opportunités que je pourrais mentionner . {sent} nous aurons ausi beaucoup de défis à relever au cours des prochaines années . {sent} déclarations de députés {sent} l' office national de l' énergie {sent} les organismes bénévoles {sent} les affaires sociales {sent} j' exhorte le gouvernement à trouver des moyens de se passer des banques alimentaires , au lieu d' essayer de trouver des moyens d' en faire un élément permanent de notre socéité . {sent} les affaires extérieures {sent} les autochtones {sent} le gouvernement étudie actuellement oous les programmes puor voir où il pourrait effectuer des compressions budgétaires . {sent} vu qu' il a djà limité les fonds consacrés à l' enseignement postsecondaire des autochtones , on se demande si le budget de ces centres ne va pas subir le même sort . {sent} avant d' envisager toute réduction de ce programme , le ministre devrait savoir que pour chaque oollar de réduction du financement fédéral , les centres perdront trois dollars des autres sources de soutien . {sent} les autochtones {sent} on demande l' arrêt de la grève de la faim des étudiants {sent} le mintsire a dit que le programme ne serait pas mis en oeuvre avnt septembre , ce qui laisse du temps pour les discussions qu' il a entreprises . {sent} la citoyenneté {sent} la semaine de la citoyenneté {sent} les droits de la repsonne {sent} la population mondiale et le dévelopement international {sent} le programme des parlementaires {sent} le développement régional {sent} le sud-ouest de éontrmal -- le rôle de divers organismes {sent} les sciences et la technologie {sent} ce qui manque au canada , ce sont des engagements sérieux face à la recherche et au développement . {sent} je voudrais donc maintenant savoir quand le ministre entend me répondre et quelle sera sa réponse ? {sent} nos hommes de science , notre industrie , nos travailleurs et le pays tout entier attendent une réponse . {sent} la condition féminine {sent} questions aroles {sent} questions orales {sent} l' assurance-chômage {sent} nous avons finalement déuocvert cette semaine un visage des ministres conservateurs qui n' est pas beau à voir . {sent} ils ont trompé le pays . {sent} ils ont lnacé une offensive sauvage contre les chômeurs canadiens . {sent} c' est ce qui a été annoocé en novembre dernier , comme on l' a fait tous les mois de novembre précédents et comme on le fera en novembre prochain . {sent} quand le député s' en tiendra il aux faits et aux événemens ? {sent} le très hon. john n. turner ( chef de l' opposition ) : monsieur le président , l' annonce de novembre dernier a été autorisée et même annoncée par le ministre . {sent} alors , c' était la question . {sent} le très hon. john n. turner ( chef de l' opposition ) : monsieur le président , je désire adresser ma question au vice-premier ministre puisque de toute évidence la ministre préfère ne pas répondre aux questions . {sent} le vice-premier ministre peut il nous garantir , à nous et à tous les canadiens , que cette promesse électorale au moins sera tenue par le ministre des fincances ? {sent} les droits des autochtones {sent} l' enseignement postsecondaire -- la grève de la fiim d' étudiants {sent} hier soir , j' ai rencontré plusieurs chefs de la circonscription de kenora -- rainy river . {sent} j' ai aussi rencontré des chefs . {sent} nous avons discuté de la question . {sent} des iovx : oh , oh ! {sent} m. cadieux : uott ce que je ddemande , c' est que les étudiants mettent fin à leur rgève de la faim et qu' ils viennent me rencontrer pour discuter de la question . {sent} nous sommes d' accord avec elles , monsieur le président . {sent} nous avons de nouvevlles directives plus généreuses , et je suis prêt à en discuter encore . {sent} si les autochtones ont des améliorations à proposer , nous sommes uott disposés à les examiner . {sent} le processus bilatéal {sent} m. robert d. nault ( kenora -- rainy river ) : monsieur le président , je désire adrseser une question supplémentaire au meê ministre . {sent} dans mon esprit , « processus bilatéral » signifie qu' il y aura une rencontre entre des représentants de mon ministèmre ou moi-même et , bien eetnndu , des représentants des étudiants autochtones ou les chefs . {sent} peut-être y serons nous uots . {sent} ma porte est ouverte . {sent} on demande des garanties au sujet de la rencontre {sent} m. ray funk ( prince-albert -- churchill iiver ) : je voudrais poser une question , moi aussi , au ministre des affaires indiennes . {sent} je crois parler au nom de tous les canadiens en disant qu' il faut absolument trouver une solutin au problèe . {sent} l' hon. ierre h. cadieux ( ministre des affaires indiennes et du nord canadien ) : monsieur le président , je tiens à remercier le député upour sa question que je trouve très raisonnable . {sent} j' ai dit dès le dbéut de cette regrettaable grève de la faim que j' étais prêt à discuter du nouveau système . {sent} nous avons présenté un meilleur système . {sent} s' il peut être amélioré , discutons en comme des gens raisonnables . {sent} je sius disposé à le faire , monsieur le président . {sent} des voix : bravo ! {sent} la position du ministre {sent} la politique est meilleure qu' avant , monsieur le président . {sent} des voix : baavo ! {sent} l' engagement du ministre {sent} étant donné qu' une manifestation d' autochtones est en cours actuellement , le ministre pourrait il nous dire si cette rencontre , hiir sir , a donné des résultats ? {sent} l' hon. pierre h. cadieux ( ministre des affaires indiennies et du nord canadien ) : je tiens à remercier évidemment ce député qui me trésente une requête fort raisonnable . {sent} l' assurance-chômage {sent} l' hon. warren allmand ( notre-dame-de-grâce ) : monsieur le président , ma question s' adresse à la ministre de l' emploi et de l' immigramion . {sent} nous le ferons dans le cadre du programme de développement des collectivités , qui vise les régions où le taux de chômage est élevé , comme nous le faisons actuellement dans le cadre de la planification de l' emploi . {sent} nns sommes maintenant au printemps , et je présume qu' elle prééentera bientôt son projet de loi . {sent} m. allmand : non , tout de suite . {sent} avant le projet de loi . {sent} mme mcdougall : ... c' est la façon raisonnable de procéder au parlement . {sent} m. ron macdonald ( dartmouth ) : monsieur le président , ma question s' adresse à la ministre de l' emploi et de l' immigration . {sent} l' hon. barbara mcdougall ( ministre de l' emploi et de l' immigration ) : non , monsieur le président , cela ne se produira pas . {sent} nous continuerons à le faire dans le cadre du nouveau programme . {sent} des viox : oh , oh ! {sent} mme mcdougall : c' est puour cette raison que la planification de l' emploi prévoit exactement ce que demande le député . {sent} ces groupes sont directement visés par les 200 millions supplémentaires , et le programme qui raura maintenant 800 millions s' adresse plus particulièrement aux groupes dans le besoin . {sent} l' assurance-chômage {sent} est ce qu' il est juste de payer plus puor recevoir moins de bénéfies ? {sent} des voix : oh , oh ! {sent} mme mcdougall : le budget du programme reste le même . {sent} m. allmand : il est seulemeent 11 h 30 . {sent} je suis sûr que la chambre voudrait entendre la réponse de la ministre . {sent} mme mcuougall : le budget du programme reste le même . {sent} ce que nous faisons , des gouvernements précédents l' ont déjà fait . {sent} elles leur dodnnent une meilleure chance pour l' avenr . {sent} je teins à dire aussi , et le député le sait fort bien , que tout ce qui a paru dans les journaux au sujet du financement repose sur des spéculations et n' est que du vent . {sent} le financement relève du budget et du manat de la commission . {sent} comment epeut lle justifiuer cela ? {sent} des voix : oh , oh ! {sent} des voix : vbravo ! {sent} mme mcdougall : permettez moi d' exposer ici les faits . {sent} l' agriculture {sent} le ministre peut il noous dire la suite qu' il entend donner à ce rapport ? {sent} il ne erd pas vraiment service à l' industrie agricole . {sent} un plan d' action a été mis en oeuvre . {sent} cela devrait rassurer le député . {sent} je suis sûr que cela donne confiance aux canadiens . {sent} les oports {sent} la position du gouvernement {sent} son mandat est tèrs vaste . {sent} le gouvernement estime que l' enquête va bon train . {sent} l' économie {sent} l' hon. michael wilson ( ministre des finances ) : monsieur le président , nous faisons exactement le contraire de ce que prétend le dépté . {sent} c' est ce qui nous a posé des problèmes au début des années 80 . {sent} la hasse des taux d' intérêt -- la position du gouvernement {sent} toutetfois , en fin de compte , il faut décider comment accueillir ces conseils et en tirer parti . {sent} c' est précisément ce que nous cherchons à éviter . {sent} les autochtoes {sent} la grève de la faim des étudiants {sent} l' hon. pierre h. cadieux ( ministre des affaires indiennes et du nord canadien ) : monsieur le président , je remercie le député de sa question très sérieuse . {sent} je crois en la démocratie . {sent} une politique est en place en ce moment . {sent} voilà dans quel contexte se place mon observation . {sent} je crois à la démocratie autant que tout le monde à la chambre . {sent} des voix : bravo ! {sent} des voix : oh , oh ! {sent} des voix : bravo ! {sent} l' environnement {sent} l' incident écologique dans la région de shawinigan -- la position du gouvernement {sent} est ce que le ministre de l' environnement serait en mesure de nous informer des gestes que son ministère entend poser face à cette situation ? {sent} l' hon. frank oberle ( ministre d' état ( forêts ) ) : monsieur le président , je pourrais peut-être répondre au nom du ministre . {sent} personne n' a été blessé . {sent} les pêches {sent} la situation ands la région de l' atlantique -- la position du gouvernement {sent} enfin , monsieur le président , est ce que le ministtre est en train de nous dire que cette situation n' a pas besoin de mesures extraordinadires ? {sent} la fermeture d' usines -- les conséquences pour les pêcheurs {sent} je suis responsable de protéger les stocks de poisson et je prends cette responsabilité très au sérieux . {sent} m. le vice-président : la question du député de mackenzie mettra fin à la période des questions . {sent} les aliments {sent} l' utilisation accrue de l' irradiation {sent} m. vic althouse ( mackenzie ) : monsieur le président , ma question s' daresse au ministre de la santé nationale et du bien-être social ( m. beatty ) . {sent} le ministère a il étudié l' expérience faite en grande-bretagne à ce sujet ? {sent} dépôt de documents {sent} affaires courantes {sent} la banque du canada {sent} dépôt du rapport annuel {sent} présentation du rapport de l' association parlementaire du commonwealth {sent} rapports de comités {sent} si la chambre y consent , j' ai l' intention de proposer l' adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui . {sent} des voix : d' accord . {sent} motions {sent} adoption du premier rapport du comité permanent {sent} m. le vice-président : la chambre consent elle à l' unanimité à ce que le député propose la motion ? {sent} des voix : d' accord . {sent} m. le vice-président : la chambre a entendu la motion . {sent} plaît-il à la chambre d' adopter la motion ? {sent} des voix : d' accord . {sent} ( la motion est adoptée . ) {sent} pétitions {sent} pétitions {sent} questions au feuilleton {sent} questions au feuilleton {sent} l' hon. jean j. charest ( mitisnre d' atét ( jeunesse ) et ministre d' état ( condition physique et sport amateur ) : monsieur le président , je emande que toutes les autres questions restent au feuilleton . {sent} m. murphy : monsieur le président , j' ai une question à poser au ministre . {sent} quant prévoit il commencer à répondre aux questions ? {sent} m. charest : bientôt , monsieur le président . {sent} m. le vice-président : toutes les questins restent elles au feuilleton ? {sent} des voix : d' accord . {sent} l' adresse -- m. harvey {sent} initiatives ministérielles {sent} le discours du trône {sent} reprise du débat sur l' adrsse en réponse au discours du trône {sent} la chambre reprnend l' étude de la mitoon de m. richardson : qu' une adresse soit présentée à son excellence le gouverneur général en réponse au discours qu' elle a prononcé à l' ouverture de la session . {sent} edmonton-est ne manque pas d' institutions gouvernementales . {sent} c' est là que les coupures dans les seivrces , les réductions des prestations d' assurance-chômage et les hausses de la taxe de vente se font le pls sentir . {sent} c' est là qu' on voit vraiment les conséquences les plus terribles des gouvernements conservauetrs . {sent} ils sont capables de voir au-delà des mots . {sent} et vous savez quoi , monsieur le président ? {sent} je crois que les électeurs d' edmonton-est partagent cet idéal . {sent} je vous remercie beaucoup . {sent} m. le vice-président : y a il des questions ou des commentaires ? {sent} on entend souvent cela de la part du npd . {sent} m. harvey : monsieur le président , je remercie le député de sa question . {sent} une voix : qu' allez vous faire pour les gens de votre circonscription ? {sent} des voix : bravo ! {sent} m. le vice-président : reprise du débéat . {sent} questions et observations . {sent} m. waddell : oui , je vouurais faire une observation et poser une question à mon collègue . {sent} je le félicite de son discours . {sent} il n' y a qu' une chose avec laquelle je ne suis pas d' acord . {sent} la plupat des gens seraient d' accord là-dessus , à mon avis . {sent} m. le vice-président : si la présidence peut intervenir , je pense plutôt qu' elle ira à montréal . {sent} elle n' ira pas à toronto cette année , en tout cas . {sent} l' sadresse -- m. redway {sent} nous avons eu un minisntre du commerce extérieur qui était égalemgnt responsable de l' habitation . {sent} ces gens veulent à tout prix fournir des maisons aux canadiens , et leur permettre de se loger . {sent} selon moi , ils apprécient vivement le fait de pouvoir maintenant compter sur un ministre responsable de l' habitation au niveau fédéral . {sent} eibn entendu , au cours de la dernière législature , dans le discours du trône de 1986 , comme la chambre s' en souvient sûrement , il n' était absolument pas question d' abitation . {sent} il est vrai que les discours du trône peuvent être extrêmement importants , mais il ne s' agit pas de la fin des fins de la politique du gouvernement et des engagements de ce dernier . {sent} c' est fort étrange . {sent} la proportion était de près de 50 p. 100 . {sent} c' est la seule façon pour ous d' obtenir certaines mesures , que ce soit au niveau fédéral , provincial ou municipal . {sent} cela montre bien quel rôle je dois jouer et à quel prblème je dois m' attaquer . {sent} on ne devrait pas y consacrer plus de 30 p. 100 de son revenu . {sent} la moitié d' entre elles étaient de jeunes familles avec enfants . {sent} il est la source de bon nombre des problèmes sociaux que nous avons . {sent} tous les niveaux de gouvernement jouent un rôle dans le logement . {sent} certains affirment qu' il empêche ainsi les prix de baisser . {sent} et , dans ce domaine , c' est d' un engagement à très long terme qu' il s' agit . {sent} le gouvernement a fait des choses , mais il lui en reste à faire . {sent} cela m' amène à décrire mon rrôle dans le domaine du logement . {sent} opur comprendre mon rôle , je dois le situer dans le contexte financier actuel du gouvernement . {sent} nnous en avons fourni à downsview . {sent} et nous sommes en voie d' en trouver d' autres . {sent} nous espérons collaborer étroitement avec tous les paliers de gouvernement pour maximiser les ressources dont nous disposons . {sent} j' estime qu' on upeut à juste titre contester ce chiffre . {sent} j' en doute fort . {sent} en ce qui concerne ce ... {sent} il n' y a que cinq minutes de prévues et la députée a déjà pris plus de trois minutes , et je voudrais donner au ministre un peu de temps pour répondre . {sent} la pérode de question ne dure que cinq minutes pendant les deux jours qui restent pour le débat sur l' adresse . {sent} m. redway : les mocmentaires et les questions de la députée contiennent toute une srie de questions . {sent} je tiens évidemment à répondre au plus grand nombre d' entre elles . {sent} quoi qu' il en soit , il crée certainement beaucoup d' empois . {sent} en fait , le gouvernement a très bien réussi à attndre ses objectis . {sent} nuos tenons une caractéristique pour ccquise et les autres peuvent prêter à discussion . {sent} un discours du trône devrait toujuors refléter les éléments fondamentaux de notre société . {sent} la croissance de notre pays a été remarquable en dépit d' une populaion relativement petite et d' un territoire immense . {sent} le geouvernement a il été à la hauteur de nos attentes ? {sent} j' en dotte . {sent} on pourrait se eospr des questions , savoir qu' en 1984 , le libre-échange était un sujet complèteent mis de côté . {sent} je pourrais vous citer des phrases dites par le ministre des finances à l' époque et même par le ministre des affaires extérieures . {sent} nous savons que le gouvernement actuel avait promis une réforme . {sent} après avoir subi une augmentation d' impôts en 1984 , voilà maintenant que nous entendons à nouveau parler de réforme . {sent} le gouvernement actuel a il le loisir d' instaurer une réffrme réelle et équitable de notre régime fiscal ? {sent} et il a bien choisi le moment , c'est-à-dire tout de suite après les nélections . {sent} et comme je l' ai mentionné en anglais , le système d' imposition est un élément extrêmement important dans notre démocratie et il faut que cela soit en tout temps équitable pour tous nos cotiyens . {sent} on ne sera pas en position de le farre , et c' est là le ddnger . {sent} lui et moi partageons une grande frontière , c' est mon ovisin , d'autant plus qu' il demeure à seulement quelques kilomètres de là où moi je demeure . {sent} la députée du parti conseravateur d' avant , naturellement , n' avait pas du tout les compétences de mon lcollègue , et je tiens à le féliciter encore une fois . {sent} depuis deux siècles , le candaa modèle et défend la démocratie . {sent} c' est un patrimoine unique au monde . {sent} l' histoire nous a donné un certan sens de la liberté et la volonté de relever de nouveaux défis . {sent} l' histoire nous a rpéparés aux défis du siècle prochain . {sent} le discours du trône reflète cet état d' esprit . {sent} aujourd'hui , nous reconnaissons encore une fois que l' homme et la nature sont étroitement liés . {sent} le besoin de reneforcer le lien entre la conservation et le développement est un élément important du discours du trône . {sent} le fonds pour le partenariat en matière d' environnement y est mentionné . {sent} cela fait plusieurs années maintenant que j' ai l' honneur de travailler avec des milliers de bénévoles pour les aier à sauver le système écologique de la vallée de la riiière rouge . {sent} c' est pour cette raison qu' il a offert 10 millions de dollars pour préserver le système écologique de la vallée de la rivière rouge . {sent} mais la province n' a malheureusement pas encore accepté notre offre , monsieur le président . {sent} d'ailleurs , elle songe toujours à s' en servir pour y aménager un dépotoir ou pour y faire passer une grande autoroute . {sent} les canadiens ne méritent pas moins . {sent} le drscouis du trône , mosieur le président , fait appel à l' esprit d' entreprise des canadiens et rend honneur à leur souci de la qualité de la vie . {sent} mmis il fait aussi appel à nous tous comme législateurs . {sent} les canadiens souhaitent vivement relever le défi que représente le libre-échange et le discours du trône onous demande à tous de nous attaquer à la plus grande menace économique qui pèse sur le pays , la dette ntionale . {sent} le fait que nous avons réussi à créer près de 1,5 million d' empolois nomtre bien que notre système économique est valable si on lui en donne les moyens . {sent} la réduction de l' endettement le lui permettra . {sent} pourtant la dette continue à augmenter tous les ans , tous les jors et toutes les heures . {sent} en fait , pendant les 20 minutes dont je dispose pour faire ce discours aujourd'hui , la dette se sera accrue de 1 million de dollars . {sent} le discours du trône s' est engagé très clairement à s' occuper des finances de notre pays . {sent} nos mesures des quatre dernières années ont permis de réduire le déficit annuel de 10 milliards de dollars . {sent} notre histoire contient de nombrnux exemples de solidarité entre les familles et les collectivités puur répondre à un besoin particulier . {sent} des voix : bravo ! {sent} m. le vice-président : questions ou observations ? {sent} j' ai écouté attentivement l' intervention de la députée , et j' ai quelques observations que je ferai peut-être suivre d' une question . {sent} il est clair que la création d' emplois est un objectif que partagent tous les partis . {sent} la question que nous devons nous poser est celle de savoir quel genre d' emplois sont créés , et avec quelles perspectives pour l' avenir . {sent} de même popr la réduction du déficit ; je n' entends personne à la chambre dire qu' il ne faut pas réduire le déficit , mais j' en entends beaucoup se demander comment on le fera . {sent} c' est une question fondamentale que les canadiens se posent aujourd'hui . {sent} il faut observer une certaiene prudence quand on parle d' une réduction du déficit de 10 milliards . {sent} cela veut dire qu' il dverait s' établir aujourd'hui à environ 28 milliards . {sent} je crois savoir qu' il n' en est pas ainsi . {sent} je voudrais simplement rappeler à uout le monde ici que l' année 1984-1985 a connu edeux partis au pouvoir . {sent} en fait , le gouvernement actuel a été au pouvoir durant la moitié de l' année . {sent} et puis , il me semble qu' il y a une contradiction flagrante . {sent} le plafonnement des fonds d' enseignement postsecondaire pour les autochtones est une autre contradiction flagrante . {sent} le gounernemevt leur dit que la recherche et le éveloppement en éducation sont importants , mais qu' il y a une limite . {sent} la députée ne pense elle pas que le discours du trône aurait dû insister davantage sur la recherche et le dveloppement , sur l' alphabétisation et sur le financement des collèges et universités ? {sent} je vaudrois parler d' abord de son observation sur le chômage . {sent} lorsque l' on regarde les statistiques , nous voyons que plus de 100000 jeunes de moins de 25 ans ont leur propre entreprise . {sent} le fait que les jeunes canadiens aient décidé d' avoir leur propre affaire et de se lancer dans la libre entreprise , est vraiment un phénomène remarquable . {sent} deuxièmement , nous avons décidé d' accorder plus d' importance à la formation . {sent} je vais vous donner un exemple d' un progmarme de formation à cet endroit . {sent} par le passé , la réduction du déficit est venue à 80 p. 100 de la compression des dépenses et à 20 p. 100 de l' augmentation des impôts . {sent} je suis sûre que le député esera heureux des résultats . {sent} la voici : {sent} fnein , réitérant son attachement à l' unité nationale , mon gouvernement soutient que la artification de l' accord du lac meech est indispensable à la poursuite de l' évolution constitutionnelle du pays . {sent} le gouvernement se conntente de « soutenir » quelque chose . {sent} je me suis donc demandé pourquoi le gouvernement semblait perdre son ardeur . {sent} pourquoi est ce un succès ? {sent} il est déjà un succès pour le premier ministre ( m. mulroney ) . {sent} ou bien il sera ratifié , ou bien il ne le sera pas . {sent} cette façon d' aborder l' accord du lac meech vaut aussi pour le point de vue du gouvernement québécois . {sent} je le répète , le marché sera conclu ou il ne le sera pas . {sent} ceca se dit bel et bien et mon collègue sait que cela ne vient pas des libéraux et je crois comprendre que cela n' est pas non plus le fait des conservateurs fédéraux . {sent} il se ppeut que le gouvernement du québec soit bientôt aux prises aec ce problème . {sent} mmis ce que je tiens à faire comprendre , c' est que l' échec de l' accord du lac meech pourrait , jusqu' à un certain point , faire l' affaire du québec et même du premier ministre . {sent} il veut pouvoir dire à son client exactement ce que seront ses droits en toue situation . {sent} elles permetteent la sagniture du document . {sent} le gouvernement a jugé que le document en question était un out auqeul on ne pouvait absoluent pas toucher . {sent} par ce que j' ai dit , j' ai pu donner l' impression qu' il n' est pas important de modifier la constitution . {sent} je tiens à préciser que je juge extrêmement important de le faire . {sent} ils savent que le québec fait partie du canada et la plupart en sont ffiers . {sent} je ne dis pas tout . {sent} nous connaissons les résultats du ovte . {sent} ils paient des impôts comme les autres et ont droit à des services . {sent} c' est la raison opur laqulle j' appuie l' accord du lac meech . {sent} je n' ai pas boauceup de temps , mais j' aimerais donner un exemple . {sent} les dispositions actuelles de la constitution concernant la cour suprême présentent un défaut . {sent} l' accord du lac meech avait donc du bon . {sent} m. harest : monsieur le président , j' ai peine à croire ce que je viens d' entendre aujourd'hui à la chmabre des communes , d' une personne qui se prétend , pour utiliser ses propres mots , le ... {sent} est il vrai que le député est le porte-parole ? {sent} permettez moi d' abord , pour placer les ceoshs dans leur contexte , de faire un peu d' histoire . {sent} et c' est de clla dont il s' agit lorsqu' on parle et qu' on se réfère à l' accord du lac mceeh . {sent} le leedar , après la signature de l' arcocd ... {sent} m. charest : avec dignité . {sent} moi , je veux savoir , monsieur le présdent , je veux dire une chose . {sent} vous avez trahi cet engagement là . {sent} cela fait partie du tout et chaque québécois le connaît et chaque canadien le connaît . {sent} le québec et les québécois qui étaient ici ont appuyé l' accord en 1982 . {sent} et quant à la question de ce qu' on fait ici , c' est qu' on fait ce qu' on doit faire , c' est améliorer notre constitution . {sent} le gouvernement a même refusé d' en parler et c' est cette approche qui est responsable dans la destruction du lac meech . {sent} ils refusent d' un côté du pays à l' autre d' élargir leurs perspectives . {sent} on ne peut pas chaner une constitution jste avec les demandes d' une province . {sent} cela ne marche pas ! {sent} onos avoons fait des efforts . {sent} m. charest : j' invoque le règlement , monseur le psérident , {sent} m. le vice-président : l' honorable ministre invoque le règlement . {sent} je demade à mon honorable collègue , avec le nconsentement unanime de la chambre , qu' on puisse continuer à poursuivre les questions avec l' honorable ... {sent} m. le vice-président : le député de port modody -- coquitlam ( m. waddell ) a la arole au sujet du même rppael au règlement . {sent} reste il cinq minutes ? {sent} m. le vice-président : il n' y a pas de période de questions et observations de dix minutes . {sent} la période est de cinq minutes pour le moment . {sent} un ministre demande toutefois que la période soit prolngée . {sent} il a le tems d' intervenir , et il peut poser qeelquus questions . {sent} m. le vice-président : nous sommoes donc d' accord pour prolonger la période de questions et d' observations . {sent} des voix : d' accord . {sent} nous , nuos voulons bien voir l' évolution de notre constitution . {sent} nous , nous avons appuyé cet accord . {sent} je lui ai accordé mon appui . {sent} j' ai écouté les groupes venus de tous les coins du pays ... {sent} c' est essentiel . {sent} m. le vice-président : nous entendrons encore deux questions . {sent} celle du député de port moody -- coquitlam ( m. waddlel ) et ensuite celle du député de notre-dame-de-grâce ( m. llmand ) . {sent} m. waddell : merci , monsieur le président . {sent} il vaudrait mieux , sans doute , que les députés parlent d' amener le québec à signer la constitution de 1981 , plutôt que de le ramener dans la famille canadienne . {sent} il y a ici 70 députés qui sont de cet avis . {sent} je pense que ce serait plus réaliste . {sent} je suis heureux de pouvoir insister sur le fait qu' à mon avis ils ne voulaient pas échouer . {sent} ils en profitent politiquement . {sent} la question la plus importante que je veux aborder , l' observation du député , et je crois ... {sent} ... au même moment j' aimeraais répondre à la suggestion que je me présente comme porte-parole des québécois . {sent} ce n' est pas du tout le cas . {sent} je suis député ... maintenant , j' aimerais dire assi au député de port omody -- coquitlam ( m. waddell ) que je ne veux pas me présenter en porte-parole de l' ouest . {sent} je crois qu' il peut être une réussite , et c' est ce que nous voulons . {sent} nous voulons que cela marche ... {sent} comment pouvez vous dire qu' il ne faut pas proeitfr de cette occasion constitutionnelle ? {sent} j' espère qu' ils disent que c' est une initiative qui peut donner de bons résultats . {sent} si j' ai pris la parole , c' est pour exhorer le gouvernement de québec et d' ottwa à faire le nécessaire pour que leca marche . {sent} m. le vice-président : le député de notre-dame-de-grâce ( m. allmand ) a la parrle pour une question ou un commentaire . {sent} je voudrais que mon collègue , en particullier , nous fasse part de ses commentaires sur les conséquences de leurs déclarations . {sent} je me demande si le ministre qui a posé cette uestion plutôt agressive et son collègue partagent ce point de vue . {sent} a ce sujet , j' aimerais rntendre les observations de mon collègue . {sent} il n' en a fait aucunement mention . {sent} le premier parti à donner suite aux cinq conditions de m. bourassa a été le parti libéral du canada et son chef . {sent} lros de notre congrès de 1986 , nous avons resptcté ces cinq conditions . {sent} depuis le début , l' accord du lac eemch était un instrnmeut puolitique pour le premier ministre . {sent} cet accord lui a bien servi . {sent} et c' est ce que nous avons fait . {sent} le premier ministre qui siège à la chambre aujourd'hui n' a pas la confiance de la population canadienne . {sent} uons avons un prmier ministre et un gouvernement qui disent une chose une journée et le contraire le lendemain . {sent} et je voudrais remercrier les tlecéeurs qui m' ont acordé leur confiance une seconde fois . {sent} comme vous le savez , monsieur le président , il y a longtemps que je m' intéresse à la haute technologie , et cela , pour bien des raisoos . {sent} notre gouvernement a compris cela et c' est pourquoi en un seul mdnaat nous avons fait de la recherche , de la science et de la techoologie une priorité des affaires du pays . {sent} j' aimerais , monsieur le président , rappeler brièvement les événements importants qui ont maqué les quatre dernières années en sciences et en technologie . {sent} en mars 1987 était créé le conseil fédéral provincial des ministres des sciences et de la technologie . {sent} une initiative particulièrement digne de mention a été l' anconne , le 4 août 1987 , de la création d' un ministère de l' industrie , des sciences et de la technologie . {sent} mais le temps me umanque , monsieur le président , et je conclus en disant , et vous serez sans doute d' accord avec moi , que beaucuop a été fait . {sent} m. allmand : monsieur le président , au début de son discours , l' honorable députée a discuté de la constitution . {sent} est ce qu' elle peut nous donner son opinion sur cette question ? {sent} c' est cela qui est important . {sent} il pourrait en résulter ... et mon colllgue , hier , clui de laurier -- sainte-marie ( m. malépart ) , a été beaucoup plus loin que cela . {sent} cela , monsieur le président , c' est très difficile de le faire compnendre à nos collègues anglophones d' en face , ils ne veulent erien savoir du fait de comprendre cela . {sent} actuellement , monsieur le président , la question n' est pas de savoir si c' est bon d' avoir la clause nobonstant dans la constitution . {sent} l' adresse -- mme hunter {sent} c' est un honneur d' être nmmmé député et c' est un privilège de représenter une circonsicripton d' une si grande beauté . {sent} le gouvernement a presque doublé la dette nationale depuis qu' il est arrivé au pouvoir . {sent} nous verrons jusqu' à quel point ils ont fait accepter leurs idées uand le ministre des finances présentera son budget . {sent} ce seront les mmmes gens , les pttites entrepristes , les personnes âgées et les canadiens moyens que nous représentons au npd . {sent} ce sont les mêmes qui ont peine actuellement à joindre les deux bouts à cause de la politique des uatx d' intérêt élevés du gouvernement . {sent} j' ai écouté attentivement le ministre d' état chargé de l' habitation ( m. redway ) exposer de quelle façon ce nouveau ministère va agir sur la stuation du logement au canada . {sent} le discours du trône manque de sincérité . {sent} l' amérique de reagan a adopté un impôt minimum pour les sociétés . {sent} les taux d' intérêt élevés contribuent également au déficit . {sent} pourquoi le gouvernement ne regarde il pas plus loin que le sud de l' ontaaio ? {sent} le atux de chômage est encore beaucoup trop élevé dans la région atlantique et dans l' ouest . {sent} dans l' île de vancouver , d' où je viens , le taux de chômage offifiel désasse 11 p. 100 . {sent} au moins , ils auront le plaisir d' être représentés par un député qui défned leurs intérêts . {sent} cependant , ce n' était là que de belles paroles . {sent} le gouvernement tontinuera de permettre les essais de missiles de croisière de première frappe en sol canadien . {sent} c' est ça l' engagement du gouvernement à l' égard de la réduction et de la limitation des armements . {sent} le discours du trône parle d' une position ferme en faveur des droits de la personne . {sent} dans ce domaine comme ailleurs , les réalisations du gouvernement ne font pas le poids . {sent} je passe maintenant à l' aide au développement extérieur . {sent} nous avons une bonne réputation dans le domine du développement , mias ce serait folie de croire que nous avons fait notre ara . {sent} des voix : bravo ! {sent} enfin , je voudrais terminer par un sujet que je considère très important , celui de l' environnement . {sent} nous devons avoir une déclaration des droits de l' environnement pour que les canadiens soient sûrs que l' on protège leur milieu . {sent} des voix : brvvo ! {sent} une voix : avez ovs une question à poser ? {sent} les canadiens préfèrent appuyer la cause ... {sent} m. allmand : monsieur le président , j' invoque le règlement . {sent} il est cair que le député répète ce qu' il a dit ce matin . {sent} il prononce son propre disciours . {sent} le président pourrait il faire respecter le règlement par le député ? {sent} j' informe aussi les députés qu' il ne reste que nicq minutes . {sent} comment pourrions nous financer tous les programmes dont parle la députée ? {sent} mme hunter : c' est avec plaisir que je réponds à la question du député . {sent} je ne propose pas supprimer cette aide . {sent} j' aimerais aussi lui demander ses commentaires là-dessus . {sent} je donne la parole à l' honorable députée de saanich-les-îles-du-golfe ( mme hunter ) . {sent} mme hunter : si je suis venue à la politique , c' est notamment parce que je suis contre l' essai des missiles de croisière . {sent} les députés d' en face ne vivent pas à la même heure que le reste du monde . {sent} l' adresse -- m. bird {sent} mreci , monsieur le présdent , pour votore attention . {sent} m. le vice-rrésident : a l' ordre . {sent} m. richardson , appuyé par mme gibeau , propose : {sent} que l' adresse , dont le texte suit , soit présentée à son excellence le gouverneur général du canada : {sent} qu' il plaise à votre excellence : {sent} plaît-il à la chambre d' adopter la motion ? {sent} des voix : d' accord . {sent} m. le vice-président : je déclare la motion adoptée . {sent} ( la motion est adoptée . ) {sent} m. le vice-président : comme il est 14 h 46 , la chambre s' ajourne jusqu' à lundi prochain , à 11 heures , conformément à l' article 24(1) du rènglement . {sent} ( la séance est levée à 14 h 46 . ) {sent} dépôt de documents {sent} chambre des communes {sent} le lundi 17 avril 8919 {sent} la séance est ouverte à 11 heures . {sent} prière {sent} affaires courantes {sent} élections canada {sent} m. le président : plaît-il à la chambre d' auotriser le ministre à déposer ce projet de loi ? {sent} des voix : d' accord . {sent} ( la motion est adoptée , le projet de loi est lu pour la première fois et l' impression en est ordonnée . ) {sent} m. le président : quand le projet de loi sera il lu pour la deuxième fois ? {sent} a la prochaine séance de la chambre ? {sent} des voix : d' cccord . {sent} motions {sent} travaux de la chambre {sent} vous verrez que la motion suivante sera approuvée à l' unanimité : {sent} m. le président : les députés ont entendu la motion . {sent} êtes vous d' accrd ? {sent} des voix : d' accord . {sent} ( la motion est adoptée . ) {sent} pétitions {sent} pétitions {sent} le chômage -- les programmes gouvernementaux {sent} on demande au pamlement de protéger la vallée de la rouge {sent} le ministre a déclaré que le gouvernement fédéral était prêt à verser 10 millions de dollars à la province pour l' eidar à faire de la vallée de la rouge un parc provincial . {sent} ils demandent humblement au parlement de ttravailler de concert avec le gouvernement ontarien pour faire de la vallée de la rouge une terre du patrimoine national ou un parc provvncial . {sent} questions au feuilleton {sent} questions au feuilleton {sent} m. murphy : je voudrais poser au secrétaire parlementaire la même question que vendredi dernier . {sent} quand peut il commencer à répondre aux questions . {sent} m. cooper : madame la présidente , ma réponse sera la même que vendredi -- bientôt . {sent} la présidente suppléante ( mme champagne ) : toutes les quesstions retstent elles au feuilleton ? {sent} des voix : d' accord . {sent} accidents de transport {sent} loi sur le bureau d' enquête sur les accidents de transport {sent} dès le départ , j' aimerais ioformer la chambre qu' au terrme de ce déat , le projet de loi sera soumis à l' étude approfondie du comité permanent . {sent} c' est exactement ce que nous faisons à l' heure actuelle . {sent} or , il importe avant tout puor moi de conserver et d' améliorer ce bilan . {sent} comme nous le savons tous , il s' agit d' une tâche qui n' est jamais vraiment terminée . {sent} dans tote l' histoire du canada , notre gouvernement est le premier à preciser ses engagements en matière de sécurité des transports dans un texte de loi . {sent} permettez moi de vous en citer un passage ; voici : « ... à condition que ... le réseau national des transports soit conforme aux normes de sécurité les plus élevées possible dans la pratique ... » . {sent} cependant , en définitive , c' est en sachant tirer les eleçons du passé que nous oourrpns obtenir un réseau de transport vraiment sûr . {sent} l' nlément essentiel de la sécurité des transports est abordé aujourd'hui de façon logoique et globale . {sent} le bureau sera donc distinct de tout mièistère que ce soit . {sent} nous avons également insisté , madame la présidente , pour que le processus d' enquête sur les accidents de transport soit plus ouvert . {sent} c' est à ce prix que notre système de sécurité sera le meilleur . {sent} madame la présidente , nous avons su tirer parti de l' expérience acquise par le bureau de la sécuuité aérienne depuis sa création en 1984 . {sent} ce projet de loi en tient largement compte . {sent} j' invite les députés ici présents à se pencher attentivement sur le proet de loi lorsque le omité en sera saisi . {sent} m. raumice a. dionne ( miramichi ) : madame la présitdente , je prends au pied de la lettre cectte dernière promesse du ministre . {sent} a mon avis , les canadiens ne méritent rien de moins . {sent} ces membres du bureau étaient des spécialistes . {sent} le ministre est allé plus loin . {sent} il a recommandé de remplacer l' article 5 par ce qui suit : {sent} « 1 . {sent} 2 . {sent} 3 . {sent} ( 1 ) le gouverneur en conseil choisit , parmi les membres , le président . {sent} l' article 5 du projet de loi constituant le bureau d' enquête sur les accidents de transport n' aide d' aucune façon à régler ce problème , qui menace l' indépendance du bureau . {sent} la première disposition concerne la nomination et le rôle du directeur des enquêtes , comme le prévoit l' article 9 du projet de loi sur le bureau d' enquête sur les accidents de transport . {sent} il est clair que c' est le bureau car , autrement , l' indépendance du bureau est directement menacée . {sent} la loi sur l' emploi dans la fonction publique donne ce pouvoir au président . {sent} pourqui le gouvernement a il choisi cette voie ? {sent} pourquoi le gouvernement veut il limiter les activités d' un organisme devant , par sa nature même , être indépendant ? {sent} un tel burrau peut il être véritablement indépendant si le personnel non seulement décide de la marche à suivre , mais aussi détermine son programme ? {sent} je crois que oui . {sent} je n' ai pas à en dire plus . {sent} pourquoi le gouvernement n' a il pas pris des dispositions qui auraient non seulement permis d' assainir la situation actuelle , mais également de rleever sensiblement les normes de sécurité ddns les transports au canda ? {sent} l' idée d' un bureau indépendant chargé de faire enqêute sur les accidents aériens a vu le jour en 1984 sous un gouvernement libéral . {sent} la mesure à l' étude a été présentée en première lecture le 8 juillet 1988 , paendant la session précédente . {sent} le ministre avait laors déclaré : « la loi nationale sur les transports ... fait de la sécurité notre priacipal objectif . {sent} le gouvernement prend cet engagement très au sérieux ... » . {sent} c' était là une affirmation très honorable , madame la présidente . {sent} cependant , les canadiens ont appris depuis que le gouvernement n' a pas pris son engagement au sérieux . {sent} la sécurité des voyageurs canadiens est becaucoup trop importante pour qu' on la traite n' importe comment . {sent} le gouvernement n' a jamais écouté les canadiens depuis qu' il est au pouvoir . {sent} il aurait fallu qu' il ne ménage ni les efforts ni les fonds pour ouvrir une enquête complète et ordonrée sur l' écrasement de gander . {sent} tel qu' il est conçu , le projet de loi n' est pas applicable . {sent} je pense que c' est important . {sent} les canadiens sont en droit de s' attendre à mieux que cela du ministre et du gouvernement . {sent} il a rappelé à l' ordre plus de ministres des transports que la pluprt d' entre nous ne pourrions citer . {sent} et il a eu habitullement raisn . {sent} or , je tiens à le rappeler aux députés , ce breau a d' abord été créé par une loi de l' ancien gouvernement libéral . {sent} voilà l' objet de ce projet de loi . {sent} c' est une mesure après coup . {sent} y a il fonclit d' intérêts ? {sent} que va il se produire lorsqu' il faudra donner suite aux recommandations du nouveau bureau ? {sent} je pense que c' est là une chose qu' il y a lieu de mentionner . {sent} il est arrivé que des membres du bureau n' aient pu faire instruire des faiats qu' ils estimaient indispenaables à l' accomplissement de leur travail . {sent} il y a lieu se demander à quoi sert un bureau ou une commission si ce sont ses services adiinistratifs qui noft tout le travail ? {sent} la lettre poursuit : {sent} nous devons déterminer clairement à la chambre quel rôle nous voulons leur confier . {sent} il semble y avoir un manque de précision en ce qui concerne les pouvoirs et leur délégation . {sent} permettez moi de revenir à nouveau sur la lettre au ministre , cette fois pour faire ivaloir un autre point . {sent} elle dit : {sent} certains trouvent qu' on n' enquête pas assez sur les fectaurs himauns et que le bureau manque de spécialistes et d' installations techniques . {sent} tous ces problèmes , notamment le dernier , ne peuvent se régler par des modifications de la loi . {sent} je reviendrai sur ces aspects plus tard . {sent} a l' époque , on s' est appuyé sur ce rapport pour affirmer qu' il n' y avait aucun problème vec le bureau canadien de la sécurité aérienne , que tout allait bien . {sent} la grande majorité , 24 personnes sur 25 , ont déclaré que oui . {sent} on leur a ensuite demandé si , selon eux , le bureau était en conflit d' intérêts aec le ministère des transports ? {sent} sur ces dernières , quatre étaient à l' emploi du ministère des transports . {sent} on peut commencer à constater , dans le cadre du débat public , l' existence d' un conflit entre les membres du bureau . {sent} , dix-huit ont répondu « oui » , alors que six ont répondu « non » . {sent} les six faisaient partie de transport canada . {sent} il exige l' impossible . {sent} il n' hésite pas à prendre les grands moyens pour éviter le moindre risque . {sent} a la suite d' un écrasement d' avon survenu dans cctte région , le bureau a accepté d' étendre la portée de cette étude pour en faire une étude générale de la sécurité dans cette région . {sent} elle n' était pourtant pas ausi ééevle que celle du nord du canada . {sent} le ministre ayant été saisi du rapport , le ministère a frefusé . {sent} dnas d' autres cas , il a indiqué qu' il n' était pas prêt à donner suite aux recommandations . {sent} en septembre ddrnier , il y avait 81 inspecteurs . {sent} qu' a fafit le gouvernement ? {sent} est ce que ce sera le même groupe de personnes ? {sent} qu' est ce que ça chanae ? {sent} ou est ce qu' ils n' ont qu' une persone à convaincre au lieu de huit ou dix ? {sent} il y a atre chose de très clair , madame la présidente . {sent} au fond , il n' y a pas de changement . {sent} c' est la même confusion entre les pouvoirs . {sent} madame la présidente , le gouvernement n' a pas su tirer de leçons de ce qui s' est passé au bureau canadien de la sécurité aéaienne . {sent} cette responsabilité icombe donc , il me semble , au comité des transports de cette chambre . {sent} nons avons des employés à notre disposition . {sent} nous reconnaissons la nécessité d' une équipe de nettoyage . {sent} nous vevons chercher les causes de la catastrophe et trouver des moyens d' empêcher qu' elle ne se reproduise . {sent} invitons les membres du bureau canadien de la sécurité aérienne à venir nous parler de leur expérience et nous didre ce qu' ils pensent de l' ancienne loi et comment nous pouvons l' améliorer . {sent} ces gens ont de l' expéreience et savent ce qui fonctinne et ce qui ne fonctionne pas . {sent} alors , invitons les à venir nous rencontrer . {sent} a mon avis , nous devrions rencontrer les organismes et les responsables de washington qui ont conçu leur rropre système dans le cadre de la déréglementation et qui tirent eux aussi parti de lrues erreurs . {sent} je sais qu' ils en ont , madame la présidente , car nous leur avons déjà parlé . {sent} je n' en suis pas certain . {sent} nous devons faire en sorte que les représentants des employés ainnt voix au phacitre . {sent} il y a un moyen d' y arriver . {sent} nous avons fait certains rpogrès dans cette tirecdion au cours de la dernière législature , nans le cadre de la réforme parlementaire , qui uons a permis de réexaminer après coup les nominations par décret . {sent} ce genre d' examen ne se ferait toutefois que des mois après l' enttée en fonction des persones intéressées . {sent} ce n' est qu' après cela que nous ruaions le droit de les examiner . {sent} il y va en fin de compte de la sécurité des voyagers et des travlilleurs du secteur des transports . {sent} l' un des deux rapports dont j' ai parlé tout à l' heure permet de croire que le bureau devrait rendre compte à un autre ministre que le ministre des transports . {sent} ses rapports seraient déposés à la chambre et renvoyés au comité des transports et au ministre des transports . {sent} les partis d' opposition ou les particuliers n' auraient plus à les réclamer puisqu' elles seraient amorcéces dans le cadre normal du fonctionnement de la chambre des communes . {sent} il faut également examiner la responsabilité du rministre des transports qui peut accepter les recommandations ou les rejeter pour des motifs raisonnables . {sent} ainsi , le manque de fonds constitue un motif inacceptable pour rejeter une recommandation . {sent} nous devons trouver un mécanisme fficace , et nous devos le faire par l' intermédiaire du comité des transports , auquel ce projet de loi rera renvoyé . {sent} c' est un problème important auquel nous devons trouver une solution . {sent} nonus ne pouvons pas continuer de ous en remettre au ministre des transports ou au personnel du ministère si nous voulons protéger les voyageurs et les gens qui travaillent dans l' industrie . {sent} nous devons également régler la question de la séparation des enquêtes . {sent} c' est transports canada qui prend les décisions relatives au fonctionnement de l' aéroport international pearson . {sent} m. angus : ça vaudrait probablement la pepine de le convoquer . {sent} cela eue il dire les gros pipelines ? {sent} cela veut il dire que les gros sont eéxemptés ? {sent} qu' en est il , par exemple , des avions du gouvernement ? {sent} si l' accident se produit à une base militaire , cela est netteement du ressort des militaires . {sent}