1 entrée débutant par caducité

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No Rubrique Attributs Contenu original
ligne=21166
M mot=caducité, mot-initial=caducité caducité
CONT adven en N
DOM nom=droit DRO
OP mes
SENS désuétude d'acte
OP1 L4a-
CA categorie=N, type=non-anime, genre=F -2

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Informations de la version 1.0 (25 décembre 2013).