1 entrée débutant par déclarant

Version XML

No Rubrique Attributs Contenu original
ligne=38315
M mot=déclarant, mot-initial=déclarant déclarant
CONT N q dit p
DOM nom=droit DRO
OP dit
SENS q déclare acte,arg
OP1 C2a1
CA categorie=A, type=humain, genre=MF A4

Retour à D.html

Informations de la version 1.0 (25 décembre 2013).