1 entrée débutant par délibation

Version XML

No Rubrique Attributs Contenu original
ligne=39585
M mot=délibation, mot-initial=délibation délibation
CONT grip p N
DOM nom=droit DRO
OP tech
SENS démembrement de bien
OP1 S4a1
CA categorie=N, type=non-anime, genre=F -2

Retour à D.html

Informations de la version 1.0 (25 décembre 2013).