1 entrée débutant par non-représentation

Version XML

No Rubrique Attributs Contenu original
ligne=93797
M mot=non-représentation, mot-initial=non-représentation non-représentation
CONT commet p N
DOM nom=justice, délit PEN
OP acte
SENS absence d représentatio
OP1 R4b1
CA categorie=N, type=non-anime, genre=F -2

Retour à N.html

Informations de la version 1.0 (25 décembre 2013).